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Le Parisien

En Haute-Garonne, les animaux de victimes de violences intrafamiliales seront aussi mis à l'abri

Pionnière depuis 2022 avec son pôle « environnement et maltraitance animale spécifique », la cour d'appel de Toulouse ( Haute-Garonne ) va encore plus loin en signant un dispositif unique en France pour la mise à l'abri temporaire des animaux domestiques en cas d'abandon du domicile pour échapper à des violences intrafamiliales . Le protocole, signé avec la Confédération nationale défense de l'animal (CNDA), prévoit que les victimes de ces violences puissent placer gratuitement leur animal pendant un mois lorsque les solutions d'hébergement d'urgence ne leur permettent pas de fuir avec elles. « Avec ce dispositif, le parquet général saisira la Confédération pour la prise en charge urgente de l'animal du foyer au travers de son réseau d'associations membres, pour une durée de quinze jours, renouvelable une fois, ce délai devant permettre à la victime de s'organiser pour trouver une solution d'accueil pérenne pour son animal », indique la CNDA, qui réunit 280 associations indépendantes à travers la France. De son côté, le parquet s'engage à convoquer l'auteur des violences dans le cadre d'une audience unique si l'animal a également été concerné par les faits. Le dispositif, baptisé « Une seule violence », vise à aider les victimes de violences et de protéger l'animal, être vulnérable qui peut être aussi maltraité. « On répond à un angle mort qui est un élément important de la capacité d'emprise d'un auteur sur sa victime : celui de la présence éventuelle de l'animal de compagnie, détaille Nicolas Jacquet, procureur général de Toulouse. C'est un moyen de pression et d'emprise sur les victimes car 69 % des personnes considèrent que l'animal de compagnie est un membre de la famille. » « Cela peut bloquer leur départ, poursuit-il. L'animal peut être utilisé comme moyen de chantage s'il n'y a pas de solution de garde. » Ce protocole est mis en place dans quatre départements : la Haute-Garonne, l'Ariège, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.